Journal officiel

Date de dernière modification

Textes constitutionnels

20 juin 190

Lois

Justice et Institutions

Loi portant rétablissement du scrutin proportionnel intégral	13 décembre 232
Code Électoral	13 décembre 232
Loi relatif à l’instauration d’un statut particulier pour la région de Cavour	1er novembre 230
Loi visant à garantir la stabilité politique	13 octobre 230
Code Pénal	11 octobre 230
Code Civil	30 avril 224
Loi visant à l'entraide entre les collectivités territoriales et l’État	2 avril 224
Loi portant protection des données personnelles	8 janvier 221
Loi créant la Haute Autorité pour la déontologie de la vie publique	11 novembre 219
Loi instituant un code de l’organisation des juridictions ostariennes	18 août 216
Loi relative à la Réforme Générale de la Justice	20 septembre 205
Code de l'Immigration	20 septembre 205
Code de Procédure Judiciaire	20 septembre 205
Loi établissant un accueil digne des réfugiés	11 septembre 205
Loi de Refonte Administrative et de Modernisation Utile de la Fonction Publique Ostarienne	12 août 180
Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile	12 août 180
Loi portant encadrement du pouvoir réglementaire du Gouvernement	11 août 168
Loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens	17 mars 163
Loi organique portant organisation de l’Assemblée Nationale	17 mars 163
Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria	15 novembre 159
Loi déterminant le système officiel de mesures	11 avril 152

Défense et Intérieur

Code des Collectivités Territoriales	1er janvier 232
Loi sur les armes à feu	18 juin 226
Loi portant réforme de la loi sur les armes à feu	10 juin 226
Loi de protection des mineurs non accompagnés arrivés sur le territoire ostarien	31 août 216
Loi portant réforme du service républicain	31 décembre 196
Loi portant réorganisation des Forces Armées Ostariennes	17 juillet 167
Loi établissant un droit de douane pour les produits étrangers	11 avril 152

Diplomatie

Traité d’amitié et d’entente mutuelle entre la République d’Ostaria et le Sérénissime Empire de Narois	27 novembre 231
Traité de coopération culturelle et universitaire entre la République d’Ostaria et l’Empire de Tawkirina	12 juillet 215
Traité d'amitié et de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Royaume de Sarande	25 avril 200
Traité d'entente, de coopération et d'aide à la reconstruction et au développement entre la République d’Ostaria et la République de Tasdaal	20 janvier 197
[Non en vigueur] Alliance militaire défensive entre la Fédération-Unie et la République d'Ostaria	13 janvier 197
Traité d'extradition entre la Fédération-Unie et la République d’Ostaria	13 janvier 197
Traité fondamental de reconnaissance mutuelle entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et la République d'Ostaria	22 octobre 194
Traité d’adhésion de la République d’Ostaria à l’Union Phoécienne	17 avril 188
Traité de paix entre la République d'Ostaria et l'Empire de Narois	18 juin 178
Accord international entre la Fédération-Unie, le Royaume Fédéral de Carlomania, la République d'Ostaria et l'Empire de Narois	18 juin 178
Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d’Ostaria et la Démocratie Princière de Laurésie	30 juillet 167
Traité des Nations instituant une Entente des Nations	18 juillet 167
Traité fondamental de reconnaissance mutuelle entre la République Unitaire du Borowen et la République d'Ostaria	1er juillet 167
Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la République d’Ostaria et la République d’Hirana	2 juin 166
Traité d'amitié et de reconnaissance mutuelle entre le Royaume Uni d'Orient et d'Aralame et la République d'Ostaria	21 avril 152

Éducation

Code de l'Enseignement supérieur	26 octobre 230
Loi visant à la réforme du code de l’éducation	21 octobre 230
Code de l'Éducation	21 octobre 230
Loi relative à la réforme de l’Université Nationale d’Ostaria	8 mai 225
Loi relative à la prévention du harcèlement scolaire	11 juillet 215
Loi relative au second volet du plan éducation	13 février 210
Loi relative au premier volet du plan éducation	8 octobre 206
Loi portant établissement de zones prioritaires d'éducation	28 juin 202
Loi portant réorganisation du Diplome d'État du Baccalauréat Ostarien	17 juillet 167

Environnement, Énergie, Transports, Agriculture et Infrastructure

Loi relative aux tarifs réduits de liaison entre Ostaria et Cavour	23 octobre 230
Loi relatif à l'accentuation de la loi relative aux tarifs réduits de liaison entre Ostaria et Cavour	23 octobre 230
Loi pour une écologie locale I	11 octobre 230
Code de l'Environnement	11 octobre 230
Loi relative à la chasse	8 juin 226
Loi portant sur la protection des animaux	8 juin 226
Code des Transports Publics	17 janvier 209
Loi relative au développement de la pratique du vélo	21 décembre 208
Loi portant élargissement de la couverture réseau du territoire national	25 juin 202
Loi portant à la sûreté des centrales nucléaires	7 juillet 191

Santé et Affaires Sociales

Loi portant sur la lutte contre les déserts médicaux	13 juin 226
Loi assurant la défense des employés au travail	8 mai 225
Code de Sécurité Sociale	8 mai 225
Loi établissant l’équité face à la retraite	30 avril 224
Loi portant encadrement de la pornographie	29 décembre 220
Loi portant reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée	12 décembre 220
Loi relative à l'institution d’un revenu minimal de subsistance	31 juillet 215
Loi réglementant la vente et la consommation de tabac	21 mai 213
Loi relative à la réglementation de la vente et de la consommation de tabac	21 mai 213
Loi relative à l’établissement de services médicaux sur tout le territoire	7 mai 201

Économie, Finances et Travail

Code du Travail	8 mai 225
Code de l'Économie	20 février 222
Loi relative à l’établissement d’un Crédit d'Impôt pour la Recherche	20 mars 211
Loi instaurant un Service National de Lutte contre la Fraude Fiscale	6 juillet 155

Culture et Sports

Loi relative à la création de l’Inspection du Sport	28 juillet 215
Loi portant à l'établissant un cadre légal pérenne à l'activité des médias	22 décembre 207
Loi portant création du Panthéon National Ostarien	13 juin 166

Décrets

Présidence de Christophe Letordu

Décret de promotion au grade de Grand-Amiral d'Ostaria	23 novembre 231
Décret de nomination du gouvernement Delamare III	15 novembre 230
Décret de nomination du Premier Ministre (Delamare) [230]	12 novembre 230
Décret de nomination de la Première Ministre (Lambert) [230]	8 novembre 230
Décret de nomination du gouvernement Delamare II	2 septembre 228
Décret de nomination du Premier Ministre (Delamare) [227]	11 août 227

Présidence de Elsa Altmann

Décret de nomination du gouvernement Delamare I	13 juillet 226
Décret de nomination du Premier Ministre (Delamare) [226]	6 juillet 226
Décret de nomination du gouvernement Delagins-Delamare I	4 avril 224
Décret de nomination de la Première Ministre (Delagins) [222]	7 février 222
Décret de nomination du gouvernement Delagins I	10 décembre 220
Décret de nomination de la Première Ministre (Delagins) [220]	7 décembre 220

Arrêtés du Premier Ministre

Arrêté n°219-11-12 portant nomination du Président et des membres de droit du Comité de Coordination de la Société Nationale Ferroviaire	12 novembre 219
Arrêté n°218-10-29 relatif à la protection des forêts et à la lutte contre la déforestation en Ostaria	29 octobre 218
Arrêté n°215-07-05 portant la mise en place de mesures d'urgence face à la canicule	21 juillet 215
Arrêté n°215-07-02 portant nomination des membres du Conseil Ecologique et d'Energie Ostarienne	21 juillet 215
Arrêté n°215-07-03 renforçant la lutte contre la fraude fiscale	18 juillet 215
Arrêté n°215-07-03 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale	18 juillet 215
Arrêté n°215-07-01 portant nomination du Président et des membres de droit du Comité de Coordination de la Société Nationale Ferroviaire	18 juillet 215
Arrêté n°212-04-01 portant à établissement d’une liste de paradis fiscaux	5 avril 212
Arrêté n°174-02-02 portant à l'usage de cartes diplomatiques	25 février 174
Arrêté n°168-08-06 portant nomination de l'Ambassadeur Permanent de la République d'Ostaria auprès du Congrès et du Conseil Diplomatique de l'Entente des Nations	5 août 168
Arrêté n°168-08-05 portant élévation et nomination dans le Corps Diplomatique	5 août 168
Arrêté n°167-07-02 portant à l'établissement des grades et hiérarchies militaires au sein des Forces Armées Ostariennes	18 juillet 167
Arrêté n°167-07-01 portant à la réquisition de la Basilique Sainte-Thérèse de Lunont et sa réaffectation en Panthéon National Ostarien	6 juillet 167
Arrêté n°167-06-02 portant à la création et la réglementation des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres	29 juin 166
Arrêté n°167-06-01 portant à la réglementation de l'accès au territoire national	9 juin 166
Arrêté n°165-05-31 portant nomination dans le Corps Diplomatique	31 mai 165

Présidence de François Pelichon

Décret de nomination du gouvernement Altmann III	24 octobre 218
Décret de nomination de la Première Ministre (Altmann) [218]	22 octobre 218
Décret de nomination du Premier Ministre (Delamare)	19 octobre 218
Décret de nomination du Premier Ministre (Dumont)	15 octobre 218
Décret de nomination du directeur des Services de Renseignement Ostariens	21 juillet 215
Décret de nomination du directeur de l’Agence des Transports en Commun	21 juillet 215
Décret de nomination du gouvernement Altmann II	10 juillet 214
Décret de nomination de la Première Ministre (Altmann) [214]	8 juillet 214
Décret de renouvellement du Haut-Commandement des Forces Armées Ostariennes	28 mai 213

Arrêtés Ministériels

Arrêté ministériel n°214-06-16 portant la nomination du Recteur de l'Université Nationale d'Ostaria	15 juin 214
Arrêté ministériel n°214-06-15 relatif à la réglementation de la publicité audiovisuelle	15 juin 214
Arrêté ministériel n°212-04-10 portant à durcissement des conditions de traversée des bourgs par les poids lourds	9 avril 212
Arrêté ministériel n°212-04-09 portant à établissement d’une cartographie unifiée des itinéraires cyclables	9 avril 212
Arrêté ministériel n°208-12-08 portant nomination de la secrétaire d'Etat à la cybersécurité et à la sécurité logistique	8 décembre 208
Arrêté ministériel n°171-11-03 portant femreture des côtes nord-est	3 novembre 171
Arrêté ministériel n°168-08-01 portant création de la Caisse Nationale de Protection Sociale	1er août 168

Présidence de George Édouard

Décret de nomination du gouvernement Besnard-Cordonnier I	8 mars 210
Décret de nomination de la Première Ministre (Besnard-Cordonnier)	6 mars 210
Décret de dissolution de l'Assemblée Nationale (XIIIème législature)	14 février 210
Décret de nomination du gouvernement Altmann I	19 novembre 207
Décret de nomination de la Première Ministre (Altmann)	6 novembre 207

Présidence de Aya Leclerc

Décret de nomination du gouvernement Edouard I	22 juillet 203
Décret de nomination du Premier Ministre (Édouard)	18 juillet 203
Décret de nomination du gouvernement Boulanger I	9 mars 199
Décret de nomination du Premier Ministre (Boulanger)	6 mars 199
Décret de nomination du Haut-Commissaire à l'État de Sarande	19 décembre 196
Décret de nomination du gouvernement Braun I	18 novembre 195
Décret de nomination du Premier Ministre (Braun)	15 novembre 195
Décret de nomination de l'Ambassadrice de la République d'Ostaria auprès de la CINS	10 novembre 195
Décret portant sortie de l'état d'urgence	24 octobre 194
Décret de nomination du gouvernement Alloncle II	26 septembre 193

Présidence de Lucie Calenbek-Sothriopositi

Décret de nomination du Premier Ministre (Alloncle)

31 août 192

Décret de nomination du Haut-Commissaire à l'État de Sarande

31 août 192

Décret de déclaration d'une journée de deuil national

26 août 192

Décret de nomination du gouvernement Dunberg-Pendra I

1er août 192

Décret de nomination de la Première Ministre (Dunberg)

21 juillet 191

Décret de nomination du Haut-Commissaire au Mandat du Golfe du Dawwfiq

8 juillet 191

Décret de dissolution de l'Assemblée Nationale (VIIIème législature)

1er juillet 191

Décret de nomination du Représentant plénipotentiaire en Ostaria

3 mars 187

Décret de nomination du gouvernement Le Floch II

28 février 186

Décret de dissolution de l'Assemblée Nationale (VIIème législature)

7 février 186

Décret de nomination du gouvernement Le Floch I

31 août 180

Décret de nomination du Premier Ministre (Le Floch)

28 août 180

Décret de dissolution de l'Assemblée Nationale (VIème législature)

1er août 180

Décret de nomination du Premier ministre (Riccardo)

28 juillet 179

Intérim de Elias Staphenberg

Décret de nomination du Gouverneur de l'État de Sarande	4 septembre 193
Décret de nomination du gouvernement Alloncle I	2 septembre 192
Décret de déclaration de la Mise en place de l'état d'urgence	2 septembre 192
Décret de déclaration d'une période de deuil national	1er septembre 192

Présidence de Julien Chastain

Décret de nomination du Gouvernement Constant I	19 juin 178
Décret de nomination du Premier ministre (Constant)	18 juin 178
Décret sur les retraites militaires	6 juin 178
Décret de nomination du Premier ministre (Endros)	2 juin 178
Décret de nomination du Gouvernement Bonneau I	21 février 174
Décret de nomination de la Première Ministre (Bonneau)	17 février 174

Présidence de Alexandre de Brétigny

Décret de nomination du Gouvernement Mercier I	26 novembre 171
Décret de nomination de la Première Ministre (Mercier)	23 novembre 171
Décret de nomination du Gouvernement Lavaud I	31 octobre 170
Décret de nomination du Premier Ministre (Lavaud)	30 octobre 170
Décret de nomination du Gouvernement Tardieu I	1er octobre 170

Présidence de Jérôme Plassel

Décret de nomination du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales et à l'Environnement	19 juillet 167
Décret de nomination du gouvernement Brétigny II	14 juin 166
Décret de nationalisation de la Delfrous International Compagny et de l'Ostaria Gold Corporation	6 juin 166
Décret de nomination du Ministre des Affaires Étrangères	28 avril 164

Archives du Journal Officiel

Textes constitutionnels

[Abrogée] Constitution de la IIIème République

4 décembre 160

Décrets

[Abrogé] Arrêté ministériel n°229-09-18 relatif à la mobilisation des forces armées pour la sécurité intérieur en République d'Ostaria	18 septembre 229
[Abrogé] Arrêté n°229-09-16 portant à l'établissement d'un plan de sûreté en Cavour	16 septembre 229
[Abrogé] Arrêté n°216-08-20 portant la mise en place d'études d'impact environnemental obligatoires pour certains projets d'aménagement	20 août 216
[Abrogé] Arrêté n°174-02-01 portant à l'usage de cartes diplomatiques	25 février 174
[Abrogé] Décret portant à réglementation des délocalisations	23 février 174

Environnement, Énergie, Transports, Agriculture et Infrastructure

[Ancienne] Loi relative à la cohésion des territoires de la république par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour	30 avril 224
[Abrogée] Loi pour une énergie durable	28 juin 202
[Abrogée] Plan de transformation de l’éclairage public	7 juillet 191
[Abrogée] Interdiction des sacs plastiques non réutilisables	7 juillet 191
[Abrogée] Loi portant interdiction de la distribution postale de publicités	26 juin 178
[Abrogée] Loi portant à la lutte contre le réchauffement climatique	14 mai 141

Justice et Institutions

[Abrogée] Loi relative à l'organisation judiciaire ostarienne	20 septembre 205
Loi - Sur l'immigration et la nationalité	9 juillet 179
[Abrogée] Loi organique relative au mode d’élection du Président de la République d'Ostaria	17 novembre 171
[Abrogée] Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus	6 juillet 155
[Abrogée] Loi encadrant la carte d'identité	2 février 150

Santé et Affaires Sociales

Code Social	26 mars 199
[Abrogée] Loi sur la réforme sociale	9 juillet 179
[Abrogée] Loi de lutte contre les déserts médicaux	9 juillet 179
[Abrogée] Loi visant à la création d'une allocation familiale	11 août 168
[Abrogée] Loi portant à la création d'une pension de retraite	11 avril 152
[Abrogée] Loi autorisant les pratiques de contraception et d'avortement	11 avril 152

Diplomatie

[Abrogé] Traité portant transition vers l'indépendance de l'État de Sarande	11 février 198
[Abrogé] Traité fondamental de l'État de Sarande	27 août 192
[Rompu] Traité fondamental de reconnaissance mutuelle entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et la République d'Ostaria	12 mars 163

Économie, Finances et Travail

Loi - Déplanification et réforme fiscale	1er septembre 193
Premier Plan Quinquennal	12 août 180
[Abrogée] Loi sur le rapport de rémunération	9 juillet 179
[Abrogée] Loi portant Planification des prix des productions agricoles	26 juin 178
[Abrogée] Loi autorisant les mouvements de grève	2 février 150

Défense et Intérieur

[Abrogée] Loi portant au rééquilibrage territorial et politique d’Ostaria	7 juillet 191
Loi - Une société plus humaine	9 juillet 179
[Abrogée] Loi organique sur les collectivités locales	20 octobre 170
[Abrogée] Loi visant à l'établissement de frontières fermées	11 avril 152

Éducation

[Abrogée] Loi portant création de l'Université Nationale d'Ostaria

20 août 168

Culture et Sports

[Abrogé] Loi sur les médias

5 juillet 167