Journal officiel

Date de dernière modification

Textes constitutionnels
- Constitution
  20 juin 190
Décrets
- Présidence de Christophe Letordu
  - Décret de nomination du Premier Ministre (Delamare) [230]
    12 novembre 230
  - Décret de nomination de la Première Ministre (Lambert) [230]
    8 novembre 230
  - Décret de nomination du gouvernement Delamare II
    2 septembre 228
  - Décret de nomination du Premier Ministre (Delamare) [227]
    11 août 227
- Présidence de Elsa Altmann
  - Décret de nomination du gouvernement Delamare I
    13 juillet 226
  - Décret de nomination du Premier Ministre (Delamare) [226]
    6 juillet 226
  - Décret de nomination du gouvernement Delagins-Delamare I
    4 avril 224
  - Décret de nomination de la Première Ministre (Delagins) [222]
    7 février 222
  - Décret de nomination du gouvernement Delagins I
    10 décembre 220
  - Décret de nomination de la Première Ministre (Delagins) [220]
    7 décembre 220
- Arrêtés du Premier Ministre
- Présidence de François Pelichon
  - Décret de nomination du gouvernement Altmann III
    24 octobre 218
  - Décret de nomination de la Première Ministre (Altmann) [218]
    22 octobre 218
  - Décret de nomination du Premier Ministre (Delamare)
    19 octobre 218
  - Décret de nomination du Premier Ministre (Dumont)
    15 octobre 218
  - Décret de nomination du directeur des Services de Renseignement Ostariens
    21 juillet 215
  - Décret de nomination du directeur de l’Agence des Transports en Commun
    21 juillet 215
  - Décret de nomination du gouvernement Altmann II
    10 juillet 214
  - Décret de nomination de la Première Ministre (Altmann) [214]
    8 juillet 214
  - Décret de renouvellement du Haut-Commandement des Forces Armées Ostariennes
    28 mai 213
- Arrêtés Ministériels
- Présidence de George Édouard
  - Décret de nomination du gouvernement Besnard-Cordonnier I
    8 mars 210
  - Décret de nomination de la Première Ministre (Besnard-Cordonnier)
    6 mars 210
  - Décret de dissolution de l'Assemblée Nationale (XIIIème législature)
    14 février 210
  - Décret de nomination du gouvernement Altmann I
    19 novembre 207
  - Décret de nomination de la Première Ministre (Altmann)
    6 novembre 207
- Présidence de Aya Leclerc
  - Décret de nomination du gouvernement Edouard I
    22 juillet 203
  - Décret de nomination du Premier Ministre (Édouard)
    18 juillet 203
  - Décret de nomination du gouvernement Boulanger I
    9 mars 199
  - Décret de nomination du Premier Ministre (Boulanger)
    6 mars 199
  - Décret de nomination du Haut-Commissaire à l'État de Sarande
    19 décembre 196
  - Décret de nomination du gouvernement Braun I
    18 novembre 195
  - Décret de nomination du Premier Ministre (Braun)
    15 novembre 195
  - Décret de nomination de l'Ambassadrice de la République d'Ostaria auprès de la CINS
    10 novembre 195
  - Décret portant sortie de l'état d'urgence
    24 octobre 194
  - Décret de nomination du gouvernement Alloncle II
    26 septembre 193
- Présidence de Lucie Calenbek-Sothriopositi
  - Décret de nomination du Premier Ministre (Alloncle)
    31 août 192
  - Décret de nomination du Haut-Commissaire à l'État de Sarande
    31 août 192
  - Décret de déclaration d'une journée de deuil national
    26 août 192
  - Décret de nomination du gouvernement Dunberg-Pendra I
    1er août 192
  - Décret de nomination de la Première Ministre (Dunberg)
    21 juillet 191
  - Décret de nomination du Haut-Commissaire au Mandat du Golfe du Dawwfiq
    8 juillet 191
  - Décret de dissolution de l'Assemblée Nationale (VIIIème législature)
    1er juillet 191
  - Décret de nomination du Représentant plénipotentiaire en Ostaria
    3 mars 187
  - Décret de nomination du gouvernement Le Floch II
    28 février 186
  - Décret de dissolution de l'Assemblée Nationale (VIIème législature)
    7 février 186
  - Décret de nomination du gouvernement Le Floch I
    31 août 180
  - Décret de nomination du Premier Ministre (Le Floch)
    28 août 180
  - Décret de dissolution de l'Assemblée Nationale (VIème législature)
    1er août 180
  - Décret de nomination du Premier ministre (Riccardo)
    28 juillet 179
  - Intérim de Elias Staphenberg
    - Décret de nomination du Gouverneur de l'État de Sarande
      4 septembre 193
    - Décret de nomination du gouvernement Alloncle I
      2 septembre 192
    - Décret de déclaration de la Mise en place de l'état d'urgence
      2 septembre 192
    - Décret de déclaration d'une période de deuil national
      1er septembre 192
- Présidence de Julien Chastain
  - Décret de nomination du Gouvernement Constant I
    19 juin 178
  - Décret de nomination du Premier ministre (Constant)
    18 juin 178
  - Décret sur les retraites militaires
    6 juin 178
  - Décret de nomination du Premier ministre (Endros)
    2 juin 178
  - Décret de nomination du Gouvernement Bonneau I
    21 février 174
  - Décret de nomination de la Première Ministre (Bonneau)
    17 février 174
- Présidence de Alexandre de Brétigny
  - Décret de nomination du Gouvernement Mercier I
    26 novembre 171
  - Décret de nomination de la Première Ministre (Mercier)
    23 novembre 171
  - Décret de nomination du Gouvernement Lavaud I
    31 octobre 170
  - Décret de nomination du Premier Ministre (Lavaud)
    30 octobre 170
  - Décret de nomination du Gouvernement Tardieu I
    1er octobre 170
- Présidence de Jérôme Plassel
  - Décret de nomination du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales et à l'Environnement
    19 juillet 167
  - Décret de nomination du gouvernement Brétigny II
    14 juin 166
  - Décret de nationalisation de la Delfrous International Compagny et de l'Ostaria Gold Corporation
    6 juin 166
  - Décret de nomination du Ministre des Affaires Étrangères
    28 avril 164
Lois
- Environnement, Énergie, Transports, Agriculture et Infrastructure
  - Loi relative aux tarifs réduits de liaison entre Ostaria et Cavour
    23 octobre 230
  - Loi relatif à l'accentuation de la loi relative aux tarifs réduits de liaison entre Ostaria et Cavour
    23 octobre 230
  - Loi pour une écologie locale I
    11 octobre 230
  - Code de l'Environnement
    11 octobre 230
  - Loi relative à la chasse
    8 juin 226
  - Loi portant sur la protection des animaux
    8 juin 226
  - Code des Transports Publics
    17 janvier 209
  - Loi relative au développement de la pratique du vélo
    21 décembre 208
  - Loi portant élargissement de la couverture réseau du territoire national
    25 juin 202
  - Plan de sûreté nucléaire
    7 juillet 191
- Éducation
  - Loi - Réforme du code de l'éducation
    21 octobre 230
  - Code de l'Éducation
    21 octobre 230
  - Loi relative à la réforme de l’Université Nationale d’Ostaria
    8 mai 225
  - Loi relative à la prévention du harcèlement scolaire
    11 juillet 215
  - Loi relative au second volet du plan éducation
    13 février 210
  - Loi relative au premier volet du plan éducation
    8 octobre 206
  - Loi portant établissement de zones prioritaires d'éducation
    28 juin 202
  - Loi portant réorganisation du Diplome d'État du Baccalauréat Ostarien
    17 juillet 167
- Justice et Institutions
  - Loi - Garantir la stabilité politique
    13 octobre 230
  - Code Électoral
    13 octobre 230
  - Code Pénal
    11 octobre 230
  - Code Civil
    30 avril 224
  - Loi - Entraide entre les collectivités territoriales et l’État
    2 avril 224
  - Loi portant protection des données personnelles
    8 janvier 221
  - Loi créant la Haute Autorité pour la déontologie de la vie publique
    11 novembre 219
  - Loi instituant un code de l’organisation des juridictions ostariennes
    18 août 216
  - Loi - Réforme Générale de la Justice
    20 septembre 205
  - Code de l'Immigration
    20 septembre 205
  - Code de Procédure Judiciaire
    20 septembre 205
  - Loi - Réforme établissant un accueil digne des réfugiés
    11 septembre 205
  - Loi de Refonte Administrative et de Modernisation Utile de la Fonction Publique Ostarienne
    12 août 180
  - Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
    12 août 180
  - Loi portant encadrement du pouvoir réglementaire du Gouvernement
    11 août 168
  - Loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens
    17 mars 163
  - Loi organique portant organisation de l’Assemblée Nationale
    17 mars 163
  - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria
    15 novembre 159
  - Loi déterminant le système officiel de mesures
    11 avril 152
- Défense et Intérieur
  - Loi sur les armes à feu
    18 juin 226
  - Loi - Réforme de la loi sur les armes à feu
    10 juin 226
  - Code des Collectivités Territoriales
    2 avril 224
  - Loi de protection des mineurs non accompagnés arrivés sur le territoire ostarien
    31 août 216
  - Service Républicain civil ou militaire
    31 décembre 196
  - Loi portant réorganisation des Forces Armées Ostariennes
    17 juillet 167
  - Loi établissant un droit de douane pour les produits étrangers
    11 avril 152
- Santé et Affaires Sociales
  - Loi portant sur la lutte contre les déserts médicaux
    13 juin 226
  - Loi - Défense des employés au travail
    8 mai 225
  - Code de Sécurité Sociale
    8 mai 225
  - Loi - Équité face à la retraite
    30 avril 224
  - Loi - Encadrement de la pornographie
    29 décembre 220
  - Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée
    12 décembre 220
  - Loi relative à l'institution d’un revenu minimal de subsistance
    31 juillet 215
  - Législation sur le tabac et les stupéfiants
    21 mai 213
  - Loi relative à la réglementation de la vente et de la consommation de tabac
    21 mai 213
  - Loi relative à l’établissement de services médicaux sur tout le territoire
    7 mai 201
- Économie, Finances et Travail
  - Code du Travail
    8 mai 225
  - Code de l'Économie
    20 février 222
  - Loi relative à l’établissement d’un Crédit d'Impôt pour la Recherche
    20 mars 211
  - Loi instaurant un Service National de Lutte contre la Fraude Fiscale
    6 juillet 155
- Culture et Sports
  - Loi relative à la création de l’Inspection du Sport
    28 juillet 215
  - Loi portant à l'établissant un cadre légal pérenne à l'activité des médias
    22 décembre 207
  - Loi portant création du Panthéon National Ostarien
    13 juin 166
- Diplomatie
Archives du Journal Officiel
- Textes constitutionnels
  - [Abrogée] Constitution de la IIIème République
    4 décembre 160
- Décrets
- Environnement, Énergie, Transports, Agriculture et Infrastructure
  - [Ancienne] Loi relative à la cohésion des territoires de la république par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour
    30 avril 224
  - [Abrogée] Loi pour une énergie durable
    28 juin 202
  - [Abrogée] Plan de transformation de l’éclairage public
    7 juillet 191
  - [Abrogée] Interdiction des sacs plastiques non réutilisables
    7 juillet 191
  - [Abrogée] Loi portant interdiction de la distribution postale de publicités
    26 juin 178
  - [Abrogée] Loi portant à la lutte contre le réchauffement climatique
    14 mai 141
- Justice et Institutions
  - [Abrogée] Loi relative à l'organisation judiciaire ostarienne
    20 septembre 205
  - Loi - Sur l'immigration et la nationalité
    9 juillet 179
  - [Abrogée] Loi organique relative au mode d’élection du Président de la République d'Ostaria
    17 novembre 171
  - [Abrogée] Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus
    6 juillet 155
  - [Abrogée] Loi encadrant la carte d'identité
    2 février 150
- Santé et Affaires Sociales
  - Code Social
    26 mars 199
  - [Abrogée] Loi sur la réforme sociale
    9 juillet 179
  - [Abrogée] Loi de lutte contre les déserts médicaux
    9 juillet 179
  - [Abrogée] Loi visant à la création d'une allocation familiale
    11 août 168
  - [Abrogée] Loi portant à la création d'une pension de retraite
    11 avril 152
  - [Abrogée] Loi autorisant les pratiques de contraception et d'avortement
    11 avril 152
- Diplomatie
- Économie, Finances et Travail
  - Loi - Déplanification et réforme fiscale
    1er septembre 193
  - Premier Plan Quinquennal
    12 août 180
  - [Abrogée] Loi sur le rapport de rémunération
    9 juillet 179
  - [Abrogée] Loi portant Planification des prix des productions agricoles
    26 juin 178
  - [Abrogée] Loi autorisant les mouvements de grève
    2 février 150
- Défense et Intérieur
  - [Abrogée] Loi portant au rééquilibrage territorial et politique d’Ostaria
    7 juillet 191
  - Loi - Une société plus humaine
    9 juillet 179
  - [Abrogée] Loi organique sur les collectivités locales
    20 octobre 170
  - [Abrogée] Loi visant à l'établissement de frontières fermées
    11 avril 152
- Éducation
  - [Abrogée] Loi portant création de l'Université Nationale d'Ostaria
    20 août 168
- Culture et Sports
  - [Abrogé] Loi sur les médias
    5 juillet 167

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